THEME : CERTIFICAT EN DROIT DES AFFAIRES OHADA

I- INTRODUCTION

Le Cabinet Intermark Business International Group (IBIG SARL) est fier d’annoncer le lancement de sa première session de formation spécialisée, le Certificat Pratique en Droit des Affaires OHADA. Cette formation est conçue pour fournir aux participants une compréhension approfondie et pratique du cadre juridique régissant les affaires dans l’espace OHADA.

Dans un environnement commercial complexe et dynamique, la maîtrise du droit des affaires est essentielle pour les professionnels et les entreprises souhaitant prospérer. Cette formation vise à doter les juristes, avocats, cadres d’entreprise, consultants et autres professionnels des compétences nécessaires pour gérer efficacement les questions juridiques dans leurs organisations.

À travers un programme riche et structuré, les participants exploreront les principaux actes uniformes de l’OHADA, apprendront à créer et gérer des structures juridiques d’entreprise, et maîtriseront les opérations commerciales et les procédures collectives. Les cours sont dispensés par des experts reconnus dans le domaine, garantissant une formation de qualité alliant théorie et pratique.

Rejoignez-nous pour cette opportunité unique de renforcer vos connaissances en droit des affaires OHADA et de devenir un acteur incontournable dans le paysage juridique africain.

II- OBJECTIFS DE LA FORMATION

Cette formation a pour objectifs de :

1. Maîtriser les Fondamentaux du Droit des Affaires OHADA :

•  Acquérir une compréhension approfondie des principes et des règles du droit des affaires dans l’espace OHADA

• Connaître les différents actes uniformes de l’OHADA et leur application pratique.

2. Renforcer les Compétences Pratiques :

•  Développer des compétences pratiques pour la création, la gestion et la dissolution des entreprises selon les normes OHADA.

• Savoir rédiger et négocier des contrats commerciaux conformes aux exigences juridiques de l’OHADA.

3. Gérer les Procédures Collectives :

•  Apprendre à gérer les procédures de redressement et de liquidation judiciaire.

• Comprendre les rôles et responsabilités des administrateurs et liquidateurs dans le cadre des procédures collectives

4. Assurer une Gouvernance Efficace : 

•  Promouvoir une gouvernance d’entreprise efficace et éthique en conformité avec les règles de l’OHADA..

• Comprendre les responsabilités et les obligations des dirigeants d’entreprise.

5. Maîtriser l’Arbitrage OHADA : 

•  Acquérir des compétences en arbitrage commercial, y compris la gestion des conflits et la résolution des litiges.

• Connaître les procédures d’arbitrage de l’OHADA et leur application pratique.

5. Appliquer le Droit des Sûretés : 

•  Comprendre les mécanismes de financement des entreprises et les garanties associées.

• Savoir utiliser et appliquer le droit des sûretés dans les transactions commerciales.

Cette formation vise à préparer les participants à gérer efficacement les aspects juridiques des affaires dans un environnement d''affaires africain, en leur fournissant les outils nécessaires pour naviguer avec succès dans le cadre légal OHADA.

III- PUBLIC CIBLE

La formation Certificat Pratique en Droit des Affaires OHADA s''adresse aux :

1. Juristes et Avocats :

- Professionnels du droit souhaitant approfondir leurs connaissances en droit des affaires OHADA.

- Avocats d’affaires cherchant à offrir des conseils juridiques spécialisés à leurs clients.

2. Cadres et Dirigeants d’Entreprises :

- Dirigeants et cadres supérieurs responsables des aspects juridiques et commerciaux de leur entreprise.

- Managers souhaitant comprendre les implications juridiques des décisions d''affaires.

3. Consultants et Conseillers Juridiques :

- Consultants indépendants et conseillers internes en entreprise qui interviennent sur des questions de droit des affaires..

- Professionnels offrant des services de conseil en conformité juridique.

4. Étudiants et Jeunes Diplômés :

- Étudiants en droit ou en commerce souhaitant se spécialiser en droit des affaires OHADA.

- Jeunes diplômés cherchant à renforcer leur employabilité dans le domaine juridique.

5. Entrepreneurs et Créateurs d’Entreprises :

- Entrepreneurs désireux de comprendre les régulations et obligations juridiques pour créer et gérer une entreprise dans l''espace OHADA.

- Créateurs d''entreprises cherchant à sécuriser juridiquement leurs opérations commerciales.

6. Responsables Financiers et Comptables :

- Responsables financiers souhaitant maîtriser les aspects juridiques des transactions commerciales et des structures de financement.

- Comptables impliqués dans la gestion des procédures collectives et des sûretés.

Cette formation est idéale pour toute personne souhaitant acquérir une expertise pratique et opérationnelle en droit des affaires OHADA, afin de naviguer efficacement dans l''environnement juridique des affaires en Afrique.

IV- PREREQUIS

Pour intégrer cette formation, les participants doivent répondre aux critères suivants :

1. Niveau Académique :

- Être titulaire d’un diplôme de niveau Bac+3 ou équivalent, de préférence dans les domaines du droit, de la gestion, de l''économie, ou des sciences sociales.

2. Expérience Professionnelle :

- Une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans les domaines juridique, financier, ou commercial est souhaitée, mais non obligatoire.

- Les jeunes diplômés fortement motivés et désireux de se spécialiser en droit des affaires OHADA peuvent également postuler.

3. Compétences de Base :

- Avoir une bonne compréhension des concepts fondamentaux de droit et des affaires.

- Être capable de lire et d’analyser des textes juridiques.

4. Langue  :

- La formation étant dispensée en français, une bonne maîtrise de la langue française est essentielle.

5. Motivation et Engagement :

- Démontrer une motivation claire pour apprendre et appliquer les principes du droit des affaires OHADA.

- Être prêt à s’engager activement dans les sessions de formation, les études de cas, et les exercices pratiques.

Ces prérequis visent à s’assurer que les participants peuvent tirer le meilleur parti de la formation et qu’ils sont bien préparés pour les exigences académiques et pratiques du programme.

V- LES MODULES

Cette formation est structurée autour de 10 modules, chacun conçu pour couvrir des aspects spécifiques et essentiels du droit des affaires dans l''espace OHADA.

Module 1: Introduction au Droit des Affaires OHADA

• Contenu :

✓ Concepts fondamentaux du droit des affaires OHADA

✓ Cadre juridique des affaires

✓ Terminologie juridique

• Objectif :

✓ Fournir une compréhension de base des principes et du cadre juridique du droit des affaires

Module 2: Droit des Sociétés

• Contenu  : 

✓ Types de sociétés et leur création

✓ Gouvernance d’entreprise

✓ Responsabilités des dirigeants et administrateurs

• Objectif :

✓ Maîtriser les structures et la gouvernance des sociétés commerciales.

Module 3: Contrats Commerciaux

• Contenu :

✓ Formation et exécution des contrats commerciaux

✓ Types de contrats (vente, distribution, franchisage, etc.)

✓ Clauses essentielles et négociation contractuelle

• Objectif :

✓ Développer des compétences pratiques en négociation et gestion des contrats

Module 4: Droit Fiscal des Affaires

• Contenu :

✓ Régimes fiscaux applicables aux entreprises

✓ Planification fiscale et optimisation

✓ Obligations fiscales et déclarations

• Objectif :

✓ Comprendre les régimes fiscaux et optimiser la gestion fiscale des entreprises.

Module 5: Propriété Intellectuelle

• Contenu :

✓ Introduction à la propriété intellectuelle

✓ Protection des marques, brevets et droits d''auteur

✓ Litiges en matière de propriété intellectuelle

• Objectif :

✓ Maîtriser les principes de la protection de la propriété intellectuelle.

Module 6: Droit de la Concurrence

• Contenu :

✓ Principes du droit de la concurrence

✓ Pratiques anticoncurrentielles et régulation

✓ Autorités de concurrence et sanctions

• Objectif :

✓ Savoir identifier et gérer les pratiques anticoncurrentielles.

Module 7: Droit du Travail et des Ressources Humaines

• Contenu :

✓ Contrats de travail et relations employeur-employé

✓ Droit collectif du travail

✓ Gestion des conflits et contentieux du travail

• Objectif :

✓ Gérer efficacement les relations de travail et les conflits.

Module 8: Réglementation et Conformité

• Contenu :

✓ Normes et régulations sectorielles

✓ Compliance et gouvernance d’entreprise

✓ Enjeux éthiques et responsabilité sociétale

• Objectif :

✓ Assurer la conformité réglementaire et promouvoir une gouvernance éthique

Module 9: Contentieux des Affaires

• Contenu :

✓ Modes de résolution des litiges commerciaux

✓ Arbitrage et médiation

✓ Procédures judiciaires et recours

• Objectif :

✓ Maîtriser les techniques de résolution des litiges commerciaux.

Module 10: Droit International des Affaires

• Contenu :

✓ Commerce international et réglementation

✓ Contrats internationaux

✓ Arbitrage international et règlement des différends

• Objectif :

✓ Comprendre les enjeux juridiques du commerce international.

Chaque module comprend des cours théoriques, des ateliers pratiques, des études de cas et des sessions interactives pour garantir une compréhension complète et une application pratique des principes étudiés.

VI- METHODOLOGIE

La formation Certificat Pratique en Droit des Affaires OHADA adopte une méthodologie pédagogique interactive et pratique, visant à maximiser l''apprentissage et l''application des connaissances acquises. La méthodologie comprend :

1. Cours Théoriques :

• Description : Présentations détaillées et discussions sur les concepts clés du droit des affaires OHADA.
• Objectif : Fournir une base solide de connaissances théoriques nécessaires pour comprendre les principes juridiques et les cadres réglementaires.

2. Études de Cas :

• Description : Analyse approfondie de cas pratiques réels ou hypothétiques liés au droit des affaires OHADA.
• Objectif : Permettre aux participants d''appliquer les concepts théoriques à des situations concrètes et de développer des compétences analytiques et décisionnelles.

3. Ateliers Pratiques :

• Description : Exercices interactifs, simulations et jeux de rôle visant à reproduire des scénarios d''affaires courants.
• Objectif : Favoriser l''apprentissage pratique et offrir aux participants l''opportunité de pratiquer les compétences acquises dans un environnement contrôlé.

4. Évaluations :

• Description : Tests de connaissances réguliers, travaux pratiques, et projets de groupe pour évaluer la compréhension et l''application des concepts enseignés.
• Objectif : Mesurer les progrès des participants et s''assurer qu''ils maîtrisent les compétences nécessaires pour réussir dans le domaine du droit des affaires OHADA

5. Projets de Fin de Formation :

• Description : Élaboration d''un projet de fin de formation basé sur une problématique réelle ou simulée en droit des affaires OHADA.
• Objectif : Intégrer les connaissances théoriques et pratiques dans un projet complet, démontrant la capacité des participants à résoudre des problèmes complexes de manière autonome.

6. Interactions et Discussions :

• Description : Séances de questions-réponses, forums de discussion et groupes de travail pour encourager les échanges entre participants et formateurs
• Objectif : Favoriser un environnement d''apprentissage collaboratif et enrichir l''expérience éducative grâce aux contributions de chacun.

7. Ressources Pédagogiques :

• Description : Accès à des supports de cours détaillés, bibliographies, articles de recherche, etc pour approfondir les connaissances.
• Objectif : Offrir des ressources supplémentaires pour soutenir l''apprentissage continu et l''autoformation.

Cette méthodologie mixte et intégrative est conçue pour garantir que les participants non seulement acquièrent une compréhension théorique solide, mais aussi développent des compétences pratiques directement applicables dans leur carrière professionnelle en droit des affaires OHADA.

VII- DETAILS DU PROGRAMME

• Durée : 2 mois pour un total de 50 heures de cours intensifs, adaptable aux besoins des participants.
• Horaire : En ligne : lundi, mardi et mercredi de 18h à 20h GMT
• Début prévu : PROCHAINE SESSION
• Option : En ligne
• Certificat : Délivrance d''un Certificat Pratique en Droit des Affaires OHADA après évaluation à la fin de la formation.

VIII- COUTS

• inscription et Réservation : 15.000 FCFA soit 30$
• Coût de la formation :

o 125.000 FCFA soit 250$ pour les 10 premiers inscrits au lieu de 200.000 FCFA(400$)

o NB : Les frais de formation sont payables en deux (2) tranches

IX- CONTACTS

• Téléphone :

o (+225) 27 22 27 60 14

o (+225) 05 56 21 76 16

o (+225) 01 53 59 55 44

• WhatsApp : +225 07 78 88 25 92
• Email : formation@intermark-business.com

Note : Pour toute réservation, le paiement des frais d''inscription de 15.000 FCFA (30$) est obligatoire.

Formulaire de préinscription en ligne : https://forms.intermark-business.com/5zlelz

Le Cabinet IBIG SARL vous remercie pour votre intérêt