1-DE QUOI S’AGIT-IL ?
Ce kit est destiné à tous les professionnels et étudiants du domaine de droit.
Composé de fichiers numériques au format word modifiable et des livres numériques très riches en Droit. C’est un kit d’accompagnement pour ces
professionnels.
2-DE QUOI EST COMPOSE CE KIT ?
Ce kit très riche est composé de :
➡️➡️ Plus de 100 modèles de documents juridiques au format Word modifiable et adaptable à chaque situation juridique.
➡️ ACTES CONSTITUTIFS DE SOCIÉTÉS
👉 Acte d’accord de servitude
👉 Acte de cession foncière version 1
👉 Acte de cession foncière version 2
👉 Acte de cession
👉 Acte de forclusion
👉 Acte de garantie hypothécaire
👉 Acte de garantie
👉 Acte de renonciation de titre foncier
👉 Acte de transfert de titre de propriété
👉 Acte de transfert de titre de renonciation
👉 Acte de vente immobilière
👉 Acte hypothécaire
👉 Transfert d’acte de garantie de titre
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➡️ ACTES DE CESSION
👉 Acte de cession d’actifs
👉 Acte de cession de contrat
👉 Acte de cession de privilège immobilier
👉 Cession d’actifs
👉 Cession de contrat
👉 Cession de droit de réclamation
👉 Cession de droit de revendication de dommages-intérêts
👉 Cession
👉 Contrat d’intention de transfert
👉 Notification de cession
👉 Notification de transfert
👉 Transfert de privilège
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➡️ CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ
👉 Acte constitutif d’une organisation à but non lucratif
👉 Acte de constitution de société
👉 Acte de désignation des dirigeants avant constitution
👉 Certificat de constitution de société
👉 Contrat d’association
👉 Contrat de préconstitution de société
👉 Contrat sur droit de premier refus
👉 Convention entre actionnaires
👉 Déclaration sous serment de perte de certificat d’action
👉 Liste de vérification de constitution de société
👉 Liste de vérification pour l’émission d’actions
👉 Liste de vérification pour la préparation d’un contrat de société en commandite
👉 Liste de vérification pour le contenu d’un mémorandum de placement privé
👉 Mémorandum confidentiel d’offre d’investissement privé
👉 Statuts d’une organisation à but non lucratif
👉 Statuts d’une société
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➡️ CONTRATS DE CONFIDENTIALITÉ
👉 Avis de désavoeu d’envoi de courriel
👉 Contrat de confidentialité avec concepteur de système d’information
👉 Contrat de confidentialité avec un client
👉 Contrat de confidentialité avec un visiteur
👉 Contrat de confidentialité entre deux sociétés
👉 Contrat de confidentialité entre un client et un entrepreneur
👉 Contrat de confidentialité
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➡️ CONTRATS ET ACCORDS
👉 Contrat d’arbitrage
👉 Contrat d’entreprise commune
👉 Contrat d’indemnisation
👉 Contrat de consignation
👉 Contrat de dissolution de société
👉 Contrat de distribution
👉 Contrat de médiation
👉 Contrat de nomination d’avocat-conseil
👉 Contrat de non-concurrence
👉 Contrat de partenariat version courte
👉 Contrat de partenariat version longue
👉 Contrat de services administratifs et de développement technologique
👉 Contrat de société en commandite simple
👉 Contrat de sûreté portant sur les droits d’auteur
👉 Contrat de sûreté version courte
👉 Contrat de sûreté version longue
👉 Contrat de vente avec sûreté
👉 Contrat pour l’entreposage de marchandises
👉 Contrat sur effet convertible
👉 Lettre d’intention d_entreprise commune
👉 Lettre de prolongation de contrat
👉 Liste de vérification du degré de protection légale d’une PME
👉 Notification d_exercice d’option de prolongation de contrat
👉 Notification de dissolution de société
👉 Promesse de non-poursuite
👉 Prorogation de contrat
👉 Reconnaissance de modification de termes de contrat
👉 Reconnaissance de modification des dispositions de contrat
👉 Refus de prolongation de contrat
👉 Transmission de documents pour signature
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➡️ DROITS D’AUTEUR, BREVETS ET MARQUES DE COMMERCE
👉 Accord de licence d’utilisation d’une citation ou d’une déclaration personnelle
👉 Accord de licence d’utilisation d’une oeuvre protégée
👉 Contrat de cession de brevet
👉 Contrat de cession de droits d’auteur
👉 Contrat de cession de marque
👉 Contrat de licence de brevet
👉 Contrat de licence de marque de commerce
👉 Contrat de vente de propriété intellectuelle
👉 Demande d’autorisation pour l’utilisation d’une oeuvre protégée
👉 Demande de licence pour affichage de nom de marque
👉 Guide pour l’achat et la vente de propriété intellectuelle
👉 Guide pour l’enregistrement d’une marque aux USA
👉 Liste de vérification Questions fréquemment posées au sujet des brevets (USA)
👉 Notification de violation d’une oeuvre protégée par droits d’auteur
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➡️ PROCÉDURES JUDICIAIRES
👉 Dernier préavis avant une action en justice
👉 Dernière notification avant une action en justice après tentative de règlement à l’amiable
👉 Dernière notification de l’imminence d’une action en justice
👉 Guide pour trouver un avocat
👉 Lettre d’autorisation de négocier
👉 Lettre de notification d’action en justice
👉 Liste de vérification. Documents à fournir à votre avocat
👉 Notification d’intention de vente aux enchères
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➡️➡️ Plus de 80 des meilleurs livres numériques de droit regroupéen deux tomes :
TOME 1:
👉 Introduction au droit et droit civil
👉 Comprendre l’union européenne – Institutions, Politiques, Droit
👉 Correspondance facile. Modèles de lettres, correspondance privée et,courriers d’affaires
👉 Cours de droit pénal général
👉 Développer l’esprit d’entreprise du droit d’apprendre aux devoirs d’entreprendre
👉 Droit administratif général
👉 Droit administratif, Tome II. Le contentieux administratif
👉 Droit civil. Les obligations
👉 Droit commercial. Sociétés commerciales
👉 Droit constitutionnel
👉 Droit de la propriété intellectuelle
👉 Droit des affaires
👉 Droit des contrats spéciaux
👉 Droit des obligations
👉 Droit du contentieux constitutionnel
👉 Droit fiscal des affaires
👉 Droit international public
👉 Droit pénal général et procédures pénales
👉 Droit social
👉 Du contrat social, ou principes de droit politique et autres écrits autour du contrat social
👉 Écrire un discours
👉 Introduction à la rédaction des actes judiciaires et juridiques
👉 L’essentiel de la philosophie du droit
👉 La révolution des droits de l’homme
👉 Le droit administratif aux concours
👉 Le droit public, constitutionnel et administratif. Finances publiques, Institution européenne
👉 Le grand livre du droit du travail en pratique
👉 Les grands textes internationaux des droits de l’homme
👉 Méthodes de travail pour réussir en droit constitutionnel
👉 Méthodologie de la recherche en droit international, géopolitique et relations internationales (Master et Doctorat)
👉 Méthodologie des exercices juridiques
👉 Pratique du droit de l’urbanisme. Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel
👉 Principes de la philosophie du droit
👉 Théorie pure du droit. Introduction à la science du droit
👉 Tout pour réussir en droit des affaires
👉 Etc…
TOME 2:
👉 50 droits des ados
👉 Aborder les études de droit
👉 Droit administratif
👉 Droit des médias
👉 Droit des sociétés en 50 fiches
👉 Droit et révolution
👉 Droit international privé
👉 Droit législation et liberté
👉 Droit public
👉 Du contrat social au principe du droit politique
👉 Économie collaborative et Droit- Les clés pour comprendre
👉 Flexible droit
👉 Introduction au droit
👉 Introduit au droit : l’essentiel en fiches
👉 Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt
👉 La fabrique du droit- Une ethnographie du conseil d’Etat
👉 L’application des droits de propriété intellectuelle
👉 Le droit du travail en pratique
👉 Le droit social international et européen en pratique
👉 Le français juridique
👉 Le guide commenté des contrats de travail
👉 Le droit du travail en 60 fiches
👉 L’essentiel du droit de travail
👉 Les limites du droit pénal
👉 Les sources et application des règles du droit de travail
👉 L’essentiel du droit de la sécurité sociale
👉 Manifeste pour le droit à l’information- De la manipulation à la législation
👉 Pratique du droit de la construction- Marchés publics et privés
👉 Responsabilité civile- Responsabilité pénale
👉 Recherche sur la monnaie en droit privé
👉 Refondation du droit social- Concilier protection des travailleurs et efficacité économique
👉 Tous les modèles de lettres pour agir- Défendre ses droits de citoyen
👉 Etc…
3-A QUI EST DESTINE CE KIT ?
Ce kit est destiné aux :
– Etudiants
– Juristes
– Avocats
– Professionnels du droit
– Particuliers
– Etc.
4-COMBIEN COUTE CE KIT ?
Le kit complet est vendu à 20.000 FCFA soit environ 35$.
5-COMMENT S’EN PROCURER ?
Pour la commande de ce kit, veuillez contacter le service client de IBI par whatsapp au +225 07 78 88 25 92 ou en cliquant directement sur le bouton whatsapp ci-dessous:
