INTERMARK BUSINESS INTERNATIONAL GROUP

Bienvenue sur le site officiel du Cabinet INTERMARK BUSINESS INTERNATIONAL GROUP

Facebook
Twitter
LinkedIn
WhatsApp
Email

LE KIT ENTREPRISE (CONTRATS, ACCORDS, CONVENTIONS, ACTES, DIVERS) – IBI016

1-DE QUOI S’AGIT-IL ?

IBI a le plaisir de vous proposer le kit d’affaire et d’entreprise composé de 300 modèles modifiables de documents (contrats, accords, actes, conventions et divers).

2-DE QUOI EST COMPOSE CE KIT ?

Quelques aperçus du contenu de ce kit important :

🔷 CONTRATS (108 modèles Word modifiable)

👉 Contrat de location
👉 Contrat avec un agent de vente
👉 Contrat d’agent commercial
👉 Contrat d’achat en ligne
👉 Contrat d’acquittement mutuel
👉 Contrat d’arbitrage
👉 Contrat d’association
👉 Contrat d’échange d’informations confidentielles
👉 Contrat d’embauche d’agent immmobilier
👉 Contrat d’enregistrement de nom de domaine
👉 Contrat d’entreprise commune
👉 Contrat d’hypothèque
👉 Contrat d’indemnisation
👉 Contrat d’inscription en ligne
👉 Contrat d’utilisation d’un forum
👉 Contrat de bail commercial
👉 Contrat de bail de bureaux
👉 Contrat de cession de brevet
👉 Contrat de cession de droits d’auteur
👉 Contrat de cession de marque
👉 Contrat de cession de parts sociales
👉 Contrat de collaboration externe pour services de programmation
👉 Contrat de concession de vente
👉 Contrat de confidentialité avec concepteur de système d’information
👉 Contrat de confidentialité avec le bénéficiaire d’une licence d’utilisation
👉 Contrat de confidentialité avec un client
👉 Contrat de confidentialité avec un visiteur
👉 Contrat de confidentialité entre deux sociétés
👉 Contrat de confidentialité entre un client et un entepreneur
👉 Contrat de confidentialité
👉 Contrat de consignation
👉 Contrat de consultation avec partage des revenus de vente
👉 Contrat de consultation pour la conception d’un site internet
👉 Contrat de copropriété de marque
👉 Contrat de courtage
👉 Contrat de création de lien vers un site internet
👉 Contrat de création de liens gratuits
👉 Contrat de développement de logiciel et services conseils
👉 Contrat de dissolution de société
👉 Contrat de distribution
👉 Contrat de fourniture de contenu
👉 Contrat de franchise
👉 Contrat de garantie
👉 Contrat de gestion immobilière
👉 Contrat de licence d’oeuvre musicale
👉 Contrat de licence d’utilisateur final de logiciel
👉 Contrat de licence de brevet
👉 Contrat de licence de logiciel (orienté client)
👉 Contrat de licence de logiciel (orienté fournisseur)
👉 Contrat de licence de logiciel (orienté propriétaire)
👉 Contrat de licence de marque de commerce
👉 Contrat de licence de vidéoclip
👉 Contrat de location d’équipement
👉 Contrat de location de matériel informatique
👉 Contrat de maintenance d’équipement
👉 Contrat de médiation et d’arbitrage
👉 Contrat de médiation
👉 Contrat de nomination d’avocat-conseil
👉 Contrat de non-concurrence
👉 Contrat de non-divulgation et de confidentialité pour site Internet
👉 Contrat de non-divulgation version bêta
👉 Contrat de partenariat version courte
👉 Contrat de partenariat version longue
👉 Contrat de placement d’équipement
👉 Contrat de préconstitution de société
👉 Contrat de prestation de services informatiques
👉 Contrat de programme d’affiliation
👉 Contrat de promotion de site internet
👉 Contrat de résiliation de bail commercial
👉 Contrat de séparation et d’acquitement
👉 Contrat de service de publicité par internet
👉 Contrat de service en ligne
👉 Contrat de services administratifs et de développement technologique
👉 Contrat de société en commandite simple
👉 Contrat de sous-location avec consentement du propriétaire
👉 Contrat de sous-location
👉 Contrat de sous-traitance de services administratifs et de développement technologique
👉 Contrat de sous-traitance
👉 Contrat de sûreté portant sur les droits d’auteur
👉 Contrat de sûreté version courte
👉 Contrat de sûreté version longue
👉 Contrat de transfert de technologie
👉 Contrat de travail à distance
👉 Contrat de travail a duree determinee
👉 Contrat de travail a duree indeterminee
👉 Contrat de travail avec un cadre
👉 Contrat de travail avec un employé autonome
👉 Contrat de travail avec un employé clé
👉 Contrat de travail avec un employé technicien
👉 Contrat de travail representant de commerce
👉 Contrat de travail Cas général
👉 Contrat de vente avec sûreté
👉 Contrat de vente conditionnelle
👉 Contrat de vente d’équipement
👉 Contrat de vente de biens
👉 Contrat de vente de propriété commerciale
👉 Contrat de vente de propriété intellectuelle
👉 Contrat de vente de stock
👉 Contrat entre le transporteur et l’expéditeur
👉 Contrat pour conception d’un site internet
👉 Contrat pour l’entreposage de marchandises
👉 Contrat relatif a l’utilisation des voitures de societe
👉 Contrat relatif aux informations confidentielles
👉 Contrat sur droit de premier refus
👉 Contrat sur effet convertible
👉 Contrat sur les informations confidentielles
👉 Contrat sur les informations personnelles et les inventions
👉 Déclaration sous serment de perte de certificat d’action

————————————————————

🔷 ACTES (23 modèles Word modifiable)

👉 Acte constitutif d’une organisation à but non lucratif
👉 Acte d’accord de servitude
👉 Acte de cession d’actifs
👉 Acte de cession de contrat
👉 Acte de cession de privilège immobilier
👉 Acte de cession foncière version 1
👉 Acte de cession foncière version 2
👉 Acte de cession
👉 Acte de constitution de société
👉 Acte de désignation des dirigeants avant constitution
👉 Acte de forclusion
👉 Acte de garantie hypothécaire
👉 Acte de garantie
👉 Acte de nomination des dirigeants avant constitution
👉 Acte de renonciation de droit foncier
👉 Acte de renonciation de titre foncier
👉 Acte de transfert de titre de propriété
👉 Acte de transfert de titre de renonciation
👉 Acte de vente avec charges
👉 Acte de vente immobilière
👉 Acte de vente
👉 Acte hypothécaire
👉 Transfert d’acte de garantie de titre

————————————————————

🔷 ACCORDS (28 modèles Word modifiable)

👉 Accord avec une agence de placement
👉 Accord d’autorisation de sous-location
👉 Accord de compromis sur dette
👉 Accord de confidentialité
👉 Accord de délai supplémentaire pour remboursement de dette
👉 Accord de licence d’utilisation d’une citation ou d’une déclaration personnelle
👉 Accord de licence d’utilisation d’une oeuvre protégée
👉 Accord de modification des travaux
👉 Accord de non-concurrence par l’employé
👉 Accord de non-divulgation avec consultant
👉 Accord de prêt d’un actionnaire
👉 Accord de prêt
👉 Accord de principe pour règlement de facture litigieuse
👉 Accord de procuration
👉 Accord de prolongation de délai de paiement
👉 Accord de résiliation de bail commercial
👉 Accord de résilisation d’un contrat de vente immobilier
👉 Accord de résilisation de bail
👉 Accord de soumission au détecteur de mensonges
👉 Accord de subordination de droit de sûreté
👉 Accord de transfert des oeuvres d’avant embauche
👉 Accord de vérification de références
👉 Accord entre propriétaire et entrepreneur
👉 Accord et autorisation pour utiliser des photographies
👉 Accord pour remboursement par tranches
👉 Accord préliminaire pour distribution de produits
👉 Accord sur la divulgation d’information après la fin du contrat
👉 Accord sur prorogation de délai de paiement

————————————————————

🔷 CONVENTIONS (16 modèles Word modifiable)

👉 Convention de location de logement pour étudiant
👉 Convention de prêt de véhicule
👉 Convention de remise volontaire d’un véhicule
👉 Convention de stage en entreprise dans le cadre de la formation qualifiante
👉 Convention de vente d’une automobile
👉 Exemple de convention de location de matériel
👉 Exemple de convention de prestation
👉 Modèle de convention de cautionnement hypothécaire
👉 Modèle de convention de mécénat
👉 Modèle de convention de mise en pension
👉 Modèle de convention de paiement échelonné
👉 Modèle de convention de partenariat
👉 Modèle de convention de prêt
👉 Modèle de convention de séparation
👉 Modèle de convention

————————————————————

🔷 DIVERS (124 modèles Word modifiable)

➡️ Billet à ordre

👉 Billet à ordre avec hypothèque
👉 Billet à ordre avec une clause d’accélération
👉 Billet à ordre par acte notarié
👉 Billet à ordre payable à demande
👉 Billet à ordre payable à une date déterminée
👉 Billet à ordre payable à une date donnée déterminée version courte
👉 Billet à ordre payable par tranches de paiement avec dépôt de sûreté bancaire
👉 Billet à ordre payable par tranches de paiement avec dépôt
👉 Billet à ordre payable par tranches de paiement
👉 Billet à ordre renouvelé
👉 Billet à ordre
👉 Billets à ordre payable à demande avec clause d’accélération

————————————————————-

➡️ Actes de cession

👉 Cession d’actifs
👉 Cession d’hypothèque
👉 Cession de contrat de bail avec consentement du propriétaire
👉 Cession de contrat de location
👉 Cession de contrat de vente de bien immobilier
👉 Cession de contrat immobilier
👉 Cession de contrat
👉 Cession de droit de réclamation
👉 Cession de droit de revendication de dommages-intérêts
👉 Cession de droits d’auteur version courte
👉 Cession de droits d’auteur
👉 Cession

————————————————————-

➡️ Transfert

👉 Transfert d’acte de garantie de titre
👉 Transfert d’oeuvre de création de site web
👉 Transfert de créance Sans recours
👉 Transfert de créances Avec recours
👉 Transfert de dette
👉 Transfert de loyer par un propriétaire
👉 Transfert de privilège
👉 Transfert de tous les droits sur des photographies
👉 Transfert de tous les droits sur logiciel avec réserve
👉 Transfert de tous les droits sur un logiciel
👉 Transfert des droits de contributeur

————————————————————-

➡️ Procuration

👉 Procuration à un avocat
👉 Procuration générale
👉 Procuration illimitée
👉 Procuration irrévocable
👉 Procuration révocable

————————————————————-

➡️ Déclaration

👉 Déclaration d’engagement d’investissement
👉 Déclaration de cession de propriété hypothequée
👉 Déclaration sous serment de non-endettement
👉 Déclaration sous serment d’absence de servitude sur un bien
👉 Déclaration sous serment de perte de certificat d’action

————————————————————-

➡️ Autres indispensables

👉 Accusé de réception Manuel de l’employé
👉 Acquittement de l’employeur pour divulgation de références
👉 Acquittement et autorisation de divulgation d’historique de crédit
👉 Acquittement unilatéral de responsabilité
👉 Attestation de propriété
👉 Autorisation d’utilisation des photos et enregistrements de l’employé
👉 Autorisation de transmission d’information
👉 Autorisation de vérification de parcours
👉 Avenant au bail commercial
👉 Avenant au contrat de bail commercial Au bénéfice des locataires
👉 Avenant au contrat de bail
👉 Avenant au contrat de location
👉 Avenant au contrat de vente
👉 Avis relatif aux marchandises défectueuses
👉 Bienvenue à nos nouveaux fournisseurs
👉 Cautionnement de contrat de location
👉 Certificat de constitution de société
👉 Certificat de constitution
👉 Certificat de propriété par l’employé
👉 Check-list juridique
👉 Clause d’agrément
👉 Clause d’incessibilité
👉 Complément au contrat de location
👉 Conditions de licence gratuiciel
👉 Conditions generales creation site internet
👉 Conditions générales travaux de construction
👉 Conditions generales vente de marchandises
👉 Consentement à l’examen médical
👉 Consentement à la cession de bail de location
👉 Contrat d’intention de transfert
👉 Décharge
👉 Développement de logiciel personnalisé
👉 Distribution de logiciels et support multimédia
👉 Droit de préemption
👉 Droit de suite
👉 Entente de principe sur location
👉 Formulaire d’engagement
👉 Gage sur actions
👉 Gage sur un bien personnel
👉 Garantie de paiement
👉 Garantie générale permanente
👉 Garantie limitée
👉 Lettre d’intention d’entreprise commune
👉 Lettre de prolongation de contrat
👉 Levée de droits sur matériel multimédia
👉 Licence d’oeuvre artistique pour site internet
👉 Licence d’utilisateur final de logiciel
👉 Licence d’utilisation de version d’évaluation
👉 Mémo – Droit de rétractation du consommateur
👉 Mémo – L’obligation d’information précontractuelle
👉 Modalités de compte de crédit d’achat
👉 Notification de cession
👉 Notification de confirmation de cession de droits d’auteur
👉 Notification de transfert
👉 Offre d’investissement potentiel
👉 Option d’achat de propriété immobilière
👉 Option d’extension d’espace loué
👉 Option sur contrat de bail
👉 Pacte d’actionnaires
👉 Promesse de non-poursuite
👉 Promesse de vente
👉 Prorogation de contrat de bail
👉 Prorogation de contrat
👉 Prorogation de délai d’exécution des travaux
👉 Reconnaissance des droits de propriété de l’entreprise
👉 Reconnaissance des droits de propriété par l’employé
👉 Reconnaissance des obligations d’après fin de contrat de travail
👉 Reconnaissance des obligations
👉 Règlement de litige sur un compte
👉 Renonciation aux droits de revendication sur une propriété
👉 Résumé de conditions Financement de Série A
👉 Résumé de conditions Version courte
👉 Résumé de conditions pour investissement en capital de risque
👉 Résumé des conditions d’investissement
👉 Résumé des mémos légaux
👉 Révocation de procuration
👉 Statuts d’une organisation à but non lucratif
👉 Statuts d’une société

3-A QUI EST DESTINE CE KIT ?

Ce kit est destiné aux :

– Entreprises
– Professionnels
– Particuliers

– Etc.

4-COMBIEN COUTE CE KIT ?

Ce kit est vendu à 20.000 FCFA soit 35$.

5-COMMENT S’EN PROCURER ?

Pour la commande de ce kit, veuillez contacter le service client de IBI par whatsapp au +225 07 78 88 25 92 ou ehttps://wa.me/2250778882592?text=Salut,+Je+suis+interress%C3%A9(e)+par+le+kit+entreprisen cliquant directement sur le bouton whatsapp ci-dessous: